J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

NOR : DEFD0501168Z


Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2005, édition papier, page 14028, 2e colonne, au IV, 4e ligne, et édition électronique, texte no 2 :

Au lieu de : « ... l'article L. 130-1... », lire : « ... l'article L. 130-4... ».